Conditions générales

Le présent contrat à pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles d’une part PushMessenger, éditeur du service, met à la disposition de ses membres le service PushChat, et d’autre part, les modalités et conditions générales selon lesquelles les membres accèdent et utilisent le service proposé.

1 - Toute connexion au service PushChat est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation. La validation de l’inscription en ligne, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. La version des Conditions générales d’utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur le WAP et le WEB (www.PushChat.com). Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation. L’utilisation renouvelée du service PushChat par le membre constitue l'acceptation de sa part de tous ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement, y compris notamment les frais d’abonnement au service.

2 - L'utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de procéder à l'engagement contractuel lié au service PushChat.

3 - L’achat d’un service donne immédiatement accès au service et entraîne l’exécution de ce service. En souscrivant, le membre accepte de renoncer à son droit de rétractation pour ce service.

4 - La diffusion de contenus injurieux ou illicites de quelque manière que ce soit est strictement interdite sur PushChat et aucune activité illégale n’est tolérée. Le membre doit se conformer strictement à la Netiquette accessible sur le WAP et le WEB (www.pushchat.com).

5 - Le membre s’engage à ne pas diffuser de messages ou photos contenant des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la vie privée ou le droit de la publicité ou par toute autre loi en vigueur à moins qu’il ne soit titulaire des droits y afférents.
En créant un album photo sur PushChat ou en affichant une photo dans son profil, le membre accepte que ses clichés soient publiés en différents formats et qu’ils soient visionnés ou téléchargés par les autres membres et ce sur le service PushChat comme sur les autres services présents et futurs édités par PushMessenger.

6 - Le membre a conscience du fait que PushMessenger ne peut visionner le contenu des messages avant leur diffusion. De même PushMessenger ne peut contrôler tous les contenus et ne saurait être tenu pour responsable de la diffusion d’éventuels contenus illicites, qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son service. Il est possible que certains utilisateurs transmettent des informations de nature diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux bonnes mœurs et que involontairement des membres soient exposés à ces informations.
Dans ce cas, le membre doit signaler tout abus soit à travers la rubrique « plaintes » sur le WAP ou le WEB, soit par email à webmaster@pushchat.com ou encore par courrier (PushMessenger/PushChat BP 157 92406 Courbevoie) en précisant le pseudo du membre contrevenant ainsi que la date, l’heure et le contenu des messages. PushMessenger prendra les mesures qui s’imposent à l’encontre du membre contrevenant.

7 - Le membre est entièrement responsable des activités auxquelles il prend part et des propos, messages, photos qu’il diffuse sur le service PushChat. PushMessenger ne pourra être recherché en responsabilité du fait de l’illicéité de ces contributions ou d’enfreindre les droits d’auteur, de marque, de brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. En outre, la responsabilité de PushMessenger ne saurait être engagée du fait des informations et contributions échangées entre les membres.

8 - Le membre reconnaît et accepte que PushMessenger puisse être amené à divulguer les informations demandées afin de se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, PushMessenger pense qu’une telle mesure est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions générales d’utilisation, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de PushChat et de PushMessenger, ses membres ou le public en général.

9 - Les membres acceptent que les discussions et messages soient enregistrés dans un fichier confidentiel, consultable par l’administrateur uniquement en cas de plainte envers un membre pour vérifier la bonne foi de celui-ci ou de soupçons sur le respect des conditions d’utilisation par un membre. Dans tous les cas, l’administrateur s’engage à ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit le contenu des messages échangés sur le service sauf en cas de recours en justice.

10 - Le membre reconnaît que les données circulant sur le chat ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. La communication de toute information jugée sensible ou confidentielle est faite aux risques et périls du membre.

11 - Le membre reconnaît que le WAP et le WEB sont des réseaux ouverts et informels, constitués par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement du WAP et du WEB dans son ensemble.

12 - Le service PushChat est accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PushMessenger et sous réserve des éventuelles pannes et intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des services et des outils.

13 - Le membre s’engage à fournir, lors de son inscription à PushChat, son numéro de mobile afin de recevoir son code d’activation, d’être identifié pour la mise en ligne de ses photos et le cas échéant de recevoir ses alertes par SMS. Tout numéro de mobile et/ou adresse email fourni par le membre à PushMessenger restent confidentiels. PushMessenger s’engage à ne pas les communiquer aux autres membres. Toutefois, le membre accepte de recevoir quatre informations par mois par SMS et/ou email.

14 - Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 (loi dite "Informatique et Libertés"), les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (art. 34 de la loi) des données qui les concernent et qui ont été portées à la connaissance de PushChat lors de l'utilisation de ses services WAP et WEB. Pour l'exercer, ils doivent adresser un courrier à : PushMessenger BP 157 - 92406 Courbevoie ou un email à webmaster@PushChat.com.